funac.be - nefos.be

Amicale des Anciens Cadets du Centre d'Instruction pour Européens à Luluabourg et des Anciens Miliciens Coloniaux de la Base de Kamina,
Amicale Nationale Para-Commando Vriendenkring,
Association "Les plus grands mutilés de guerre combattants",
Cercle de la Coopération Technique Militaire, asbl, rue de Grimohaye, 31 à Limal,
Cercle Royal des Anciens Officiers des Campagnes d'Afrique,
Commando Association Belgian Branch,
Compagnons de l'Ommegang,
Fédération Nationale "Ceux de 1940-45" - Combattants, invalides, prisonniers,
Fédération Nationale des Anciens de la RAF et de la SAAF 40-45,
Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre,
Fédération Nationale des Belgian Forces in the UK and Overseas 40-45,
Fédération Nationale des Volontaires de Guerre,
Fédération Royale "Les Vétérans du Roi Albert Ier",
Fédération Royale des Chevaliers avec Glaives,
Fédération Royale Nationale "Onze novembre",
Fédération Royale Nationale des Anciens Combattants de la Brigade Piron,
Fédération Royale Nationale des Militaires Mutilés et Invalides de Guerre,
Fraternelle des Amicales de Camps de Concentration et Prisons Nazis,
Fraternelle Royale du Corps de Volontaires pour la Corée,
Fraternelle Nationale des Casques Bleus et Opérations Humanitaires,
Fraternelle Royale des Anciens Combattants de la Royal Navy (Section belge),
Fraternelle Royale des Marins Marchands Belges des Guerres 14-18 et 40-45,
Ligue Nationale des Vétérans du Roi Léopold III,
Monument National de la Lys,
Mouvement National Royaliste,
Pro Belgica,
Royale Union des Fraternelles des Anciens Combattants,
Royale Union Nationale des Anciens des Armées d'Occupation et des Forces belges en Allemagne,
Société Royale Amicale des Officiers des Campagnes,
Société Royale des Officiers Retraités,
Société Royale Fédération Nationale des Combattants de Belgique,
Union Nationale de la Presse Clandestine,
Union Royale des Croix de Guerre belges,
Union Royale des Fraternelles Coloniales,
Union Royale des Fraternelles de l'Armée Secrète,
Union Royale des mères et Orphelins de Guerre,

réunis en assemblée générale statutaire le 14 mars 2006 ont décidé de modifier les statuts comme suit :

Statuts

Préambule

Répondant au message de S.M. le Roi, au lendemain des cérémonies de 1964, les groupements d'anciens combattants et victimes de la guerre, ci-dessous désignés
Amicale des Infirmières du Front,
Association des Mères et Veuves de Guerre de l'Armée,
Association des Officiers de l'Armée de Campagne 1914-1918 1940-1945,
Association des Vétérans des Deux Guerres,
Association des Volontaires de l'Armée de Campagne 18-19,
Association nationale des Vétérans Léopold III,
Comite d'Entente des Anciens Combattants belges de France,
Cercle royal des Anciens Officiers de la Campagne d'Afrique,
Fédération nationale "Les Anciens de la Brigade Piron",
Fédération nationale des Anciens Prisonniers de Guerre,
Fédération nationale "Les Chevaliers avec Glaives",
Fédération nationale des Combattants de Belgique,
Fédération nationale "Les Croix du Feu",
Fédération nationale "Les Croix de l'Yser",
Fédération nationale Belgium Forces in United Kingdom and Overseas,
Fédération nationale "Les Blessés du Poumon",
Fédération nationale des Invalides, Mutilés et Invalides de Guerre,
Fédération nationale des Prisonniers politiques,
Fédération nationale "Les Vétérans du Roi Albert Ier",
Fédération nationale des Volontaires de Guerre 1914-1918 et 1940-1945,
Fraternelle des Soldats Chevaliers de l'Ordre de Léopold,
Groupement des Amputés de Guerre blessés à l'Ennemi,
Les plus grands Mutilés et Invalides de Guerre,
Union des Fraternelles de l'Armée de Campagne 1914-1918,
Union des Fraternelles de l'Armée de Campagne 1940-1945,
Union des Blessés de la Face,
Union des Évadés de Guerre,
Union nationale des Croix de Guerre belges,
Union nationale des Croix du Feu,
Union des Fraternelles régionales de la Résistance,
Union royale et nationale des Pensionnés et Veuves de la Gendarmerie,
Union royale et nationale des Mères et Veuves de Guerre et Invalides de Guerre,
11 Novembre,

ont décidé, à la majorité légale, lors de l'assemblée générale constituante, le 14 décembre 1967, de marquer leur solidarité et de donner l'exemple d'une union entre tous les Belges en se constituant en une confédération, sous le vocable "Front unique national des Anciens Combattants", association sans but lucratif.

Statuts

Art. 1. § 1. II est constitué une association sans but lucratif sous le nom de" Front unique national des anciens combattants", en abrégé : F.U.N.A.C. Cette association est une confédération groupant des fédérations, des groupements et des associations nationales belges d'anciens combattants et de vétérans aux termes de la loi du 10 avril 2003, ainsi que des associations nationales dont les membres réunissent les conditions requises pour bénéficier des lois ou d'un statut de reconnaissance nationale. Ces fédérations, groupements et associations sont les membres effectifs du F.U.N.A.C.

§ 2. Bien que le F.U.N.A.C. doive revêtir, avant tout, le caractère d'une union d'anciens combattants et de vétérans, des groupements patriotiques nationaux, autres que ceux visés au paragraphe précédent, peuvent être admis également au sein du FUNAC au titre de membre adhérent.

§ 3. Le siège social du F.U.N.A.C. est établi rue des Petits Carmes, 20, à 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 2. § 1. Le F.U.N.A.C. a pour objet de sauvegarder l'idéal pour lequel des Belges ont combattu, ont souffert et sont morts en défendant le pays ou en participant à des opérations nationales, internationales ou au service des Nations unies.
Il entend s'opposer à tout ce qui pourra porter atteinte à la Constitution et à 1'union des Belges. Dans ce but, il suscitera et encouragera toutes les initiatives qui contribueront à la formation civique de la jeunesse et réclamera en matière d'éducation un enseignement judicieux de notre histoire nationale.

§ 2. Le F.U.N.A.C. offrira ses services aux pouvoirs publics et aux associations d'anciens combattants et assimilées pour coordonner les cérémonies patriotiques de caractère national.
Il assumera cette coordination sur le plan de l'information par la presse, la radio et la télévision.

Art. 3. Le F.U.N.A.C. se défend de s'immiscer dans l'organisation et l'activité spécifique de ses membres ; il entend poursuivre son objet en dehors de toute préoccupation d'ordre politique, philosophique, religieux ou linguistique, dans le respect de la Constitution et des lois du peuple belge.

Art. 4. Le F.U.N.A.C. comprend :
§ 1. L'assemblée générale, à laquelle peuvent prendre part deux personnes mandatées par chacun des membres effectifs ou adhérents, statutairement en règle vis-à-vis du F.U.N.A.C.
Chaque personne mandatée par un membre effectif disposera d'une voix délibérative. Celle mandatée par un membre adhérent disposera d'une voix consultative

§ 2. Le bureau, composé du président, des vice-présidents, du secrétaire, du secrétaire-adjoint et du trésorier.

§ 3. Le conseil d'administration, composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier ainsi que d'un administrateur par membre effectif ou adhérent.
Tous ces mandats sont exercés à titre bénévole

Art. 5. § 1. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'année, sur convocation du conseil d'administration.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion ; elles portent l'ordre du jour, les comptes annuels et le projet de budget.

A l'ordre du jour figurera :

le rapport du secrétaire sur l'activité du F.U.N.A.C. durant l'exercice écoulé ;
le rapport du trésorier et du vérificateur aux comptes, concernant ledit exercice ;
la désignation d'un commissaire aux comptes, pour l'exercice suivant ;
la nomination des membres du conseil d'administration.

L'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale constitue valable décharge au conseil d'administration.

§ 2. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

§ 3. Les demandes d'inscription d'une question à l'ordre du jour doivent parvenir par écrit, au secrétaire, un mois avant la réunion.

§ 4. Le procès-verbal des assemblées générales est adressé à tous les membres.

Art. 6. § l. Le bureau se réunit :

sur convocation du président ;
sur demande d'au moins deux de ses membres.

§ 2. II a notamment dans ses attributions l'exécution ainsi que la surveillance de l'observation des statuts du F.U.N.A.C. ainsi que la gestion journalière. Les membres du bureau peuvent agir individuellement.

Art. 7. Le conseil d'administration.
§ 1er. Chaque membre effectif et adhérent propose au président du F.U.N.A.C. la candidature d'un ou de plusieurs de ses représentants. Le candidat retenu est présenté à l'assemblée générale.

§ 2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans ; ils peuvent être reconduits.

§ 3. En cas de vacance d'une des fonctions du conseil d'administration, il y est pourvu lors de la prochaine assemblée générale.
Le nouvel administrateur achève le mandat de son prédécesseur.

§ 4. Les demandes d'inscription d'une question à l'ordre du jour doivent parvenir par écrit, au secrétaire, un mois avant la réunion.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 8. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du F.U.N.A.C. ; il le représente dans tous actes judiciaires ou extra judiciaires
Il dispose pour toutes fins comprises dans les objets statutaires, des ressources du F.U.N.A.C., telles qu'elles sont constituées par les cotisations prévues aux présents statuts et par dons, subventions ou autres ressources qui pourraient lui advenir.
Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés à tous les administrateurs.

Art. 9. Le conseil d'administration peut mandater des membres de groupements visés à l'article l pour exercer une activité ressortissant à l'un des buts définis à l'article 2 des présents statuts. Ces mandataires rendront compte de leur mission au conseil d'administration.

Art. 10. Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale ; ce montant ne peut dépasser mille €.

Art. 11. Le F.U.N.A.C. ne peut être dissout aussi longtemps qu'il comporte cinq membres effectifs.
En cas de dissolution, l'actif net sera versé à une œuvre ou association reconnue d'anciens combattants ou de vétérans ou ayant droit ou, à défaut, à une formation de jeunesse à caractère patriotique.

Art. 12. § 1. La qualité de membre effectif ou de membre adhérent se perd :

six mois après 1'échéance non honorée de la dernière cotisation exigible, restée impayée, malgré deux rappels,
par démission adressée par le membre, au président du F.U.N.A.C.,
par exclusion pour motif grave.

§ 2. La perte de la qualité de membre, dans les cas prévus sous a et c, ne peut prendre effet que par décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix, et ce après avoir entendu ou invité à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

§ 3. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut obtenir le remboursement des cotisations versées ou d'autres prestations fournies.

Art. 13. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale statutaire, à la majorité prévue par la loi. L'ordre du jour figurant aux convocations doit contenir le texte des modifications proposées.

Art. 14. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il convient de s'en référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par les lois du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Art. 15. L'assemblée générale a confirmé dans leur fonction les administrateurs suivants :

Nom et prénom	N° national

BARVAUX Armand	260308 307 20
BOGAERT Willem	370615 033 45
COPPIETERS ‘t WALLANT Thierry	270514 295 81
De BUCK Gaétan	270113 063 27
De SCHOUWER Franciscus	370221 121 40
de VLEESCHAUWER Ludo	260829 321 90
DEVROEY Hubert	241103 217 80
DEWEERDT Noël	251225 207 40
DONNET Michel	170401 181 77
DUQUESNE Michel	370714 107 08
GELUYCKENS Daniel	221026 035 08
GOBIN Robert	511030 095 49
GREINDL Emmanuel	320630 131 71
HAYEN-VERSLYPE Yolande	400110 126 33
LAMBERT Claude	370220 273 15
LAURENT Robert	260526 011 81
LENAERTS François	210411 259 74
MALBECQ Victor	250622 013 88
MULS Paul	180927 153 60
PETRE René	250415 073 30
PETTIAUX Fernand	380402 275 06
PHILIPPART Robert	270502 007 50
TEMPERVILLE Albert	241128 279 44
TICHON Paul	240405 307 75
VANHOREBEEK Willy	320201 135 36
VANHOREN Raymond	160527 165 75
VANLEEMPUT Louis	270428 081 62
VANPOUCKE Guy	270514 053 32
WATTECAMPS Jacques	381104 011 65
ZIELINSKI Léon	240117 353 36

Sont élus, les administrateurs suivants

BREYDEL de GROENINGHE Michel	451111 299 48
Gérard Pierre	220430 035 40
GOOSSENS Jacques	270125 267 42
PEIREN Willy	340724 281 53

Art. 16. Les présents statuts remplacent ceux publiés aux annexes du Moniteur belge du
23/03/2005.

Ainsi fait, à Bruxelles, le 14 mars 2006, approuvé par l'assemblée générale réunie à cet effet.

Pour le Front unique des anciens combattants,

ima ima2

Le président,	Le secrétaire,
Greindl, Emmanuel	Bogaert, Willy

Dernièr update : juillet 2006

NUTS-INFO.BE

Menu